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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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ATTELAGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ATTELAGE
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
97679556
Date de dépôt :
23/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2017

Présentation de la marque ATTELAGE

Déposée le 23 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATTELAGE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2338647) - 75685 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEITA – Groupe ALTADIS Direction Juridique domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2338647) - 75685 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATTELAGE est expirée depuis le 23 mai 2017.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2338647) - 75685 - France


SEITA – Groupe ALTADIS Direction Juridique - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2338647) - 75685 - France


Renouvellement sans limitation le 5 avril 2007 n°2338647 - Publication au BOPI 2007-04-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-45

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

Tabac et produits du tabac