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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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AMERICAN DREAM
Marque expirée - Marque en non vigueur

AMERICAN DREAM
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
95591800
Date de dépôt :
06/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2015

Présentation de la marque AMERICAN DREAM

Déposée le 6 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AMERICAN DREAM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS CEDEX 13 (dossier no 2288423) - 75639 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AL de THOMASSON SEITA Direction Juridique domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS CEDEX 13 (dossier no 2288423) - 75639 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AMERICAN DREAM est expirée depuis le 6 octobre 2015.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 182/188 avenue de France,75639 PARIS CEDEX 13 (dossier no 2288423) - 75639 - France


AL de THOMASSON SEITA Direction Juridique - 182/188 avenue de France,75639 PARIS CEDEX 13 (dossier no 2288423) - 75639 - France


Renouvellement sans limitation le 17 mai 2005 n°2288423 - Publication au BOPI 2005-05-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

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