Marque renouvelée - Marque en non vigueur

XXXXXXX 20
Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - SEITA - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1373603
Date de dépôt :
06/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/10/2006
XXXXXXX 20 de Société Nationale d\'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - SEITA

Présentation de la marque XXXXXXX 20

Déposée le 6 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « XXXXXXX 20 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - SEITA domicilié(e) 53 quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2067338) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-PHILIPPE CARRIERE domicilié(e) (dossier no 2067338) - France.

La marque XXXXXXX 20 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1373603.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque XXXXXXX 20 est expirée depuis le 6 octobre 2006.

Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - SEITA a également déposé les autres marques suivantes : POP , ROSSINI , TILT , LONE STAR , CUISINE PRATIC , L'INSTANT SMATCH , PORTO BELLO , WARSON , SHADOW , BLACK OUT


Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - SEITA - Société Anonyme - 53 quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2067338) - France


JEAN-PHILIPPE CARRIERE - (dossier no 2067338) - France


Renouvellement sans limitation le 15 avril 1996 n°2067338 - Publication au BOPI 1996-04-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-11

Cigarettes.