Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TENNESSEE
Numéro de dépôt :
93470739
Date de dépôt :
02/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TENNESSEE
Déposée le 2 juin 1993 par Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TENNESSEE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 juillet 1996 - Rejet total n°204098 - Publication le 16 juil. 1993 au BOPI 1996-07-17