Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SPACE MOVIE
Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes, (Seita) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99786046
Date de dépôt :
02/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2009

Présentation de la marque SPACE MOVIE

Déposée le 2 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SPACE MOVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes domicilié(e) 53, quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Philippe CARRIERE Directeur Juridique - France.

La marque SPACE MOVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPACE MOVIE est expirée depuis le 2 avril 2009.

Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes a également déposé les autres marques suivantes : POP , ROSSINI , TILT , LONE STAR , CUISINE PRATIC , L'INSTANT SMATCH , PORTO BELLO , WARSON , SHADOW , BLACK OUT


Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes, (Seita) Société Anonyme - 53, quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 - France


Jean-Philippe CARRIERE Directeur Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Vêtements (habillement) ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie.