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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - Seita
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SCAFERLATI SUPERIEUR CAPORAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SCAFERLATI SUPERIEUR CAPORAL
Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - Seita - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1354674
Date de dépôt :
14/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/05/2006
SCAFERLATI SUPERIEUR CAPORAL de Société Nationale d\'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - Seita

Présentation de la marque SCAFERLATI SUPERIEUR CAPORAL

Déposée le 14 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - Seita auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCAFERLATI SUPERIEUR CAPORAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - Seita domicilié(e) 53 Quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2067343) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-PHILIPPE CARRIERE domicilié(e) (dossier no 2067343) - France.

La marque SCAFERLATI SUPERIEUR CAPORAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1354674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCAFERLATI SUPERIEUR CAPORAL est expirée depuis le 14 mai 2006.

Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - Seita a également déposé les autres marques suivantes : POP , ROSSINI , TILT , LONE STAR , CUISINE PRATIC , L'INSTANT SMATCH , PORTO BELLO , WARSON , SHADOW , BLACK OUT


Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - Seita - Société Anonyme - 53 Quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2067343) - France


JEAN-PHILIPPE CARRIERE - (dossier no 2067343) - France


Renouvellement sans limitation le 15 avril 1996 n°2067343 - Publication au BOPI 1996-04-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-43

Tabacs à fumer.