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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes
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ROYALE POLAIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ROYALE POLAIRE
Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4192447
Date de dépôt :
26/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2025
ROYALE POLAIRE de Société Nationale d\'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes

Présentation de la marque ROYALE POLAIRE

Déposée par voie électronique le 26 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROYALE POLAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes domicilié(e) 143 Boulevard Romain Rolland - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 355 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque ROYALE POLAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4192447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROYALE POLAIRE arrivera à expiration en date du 26 juin 2025.

Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes a également déposé les autres marques suivantes : POP , ROSSINI , TILT , LONE STAR , CUISINE PRATIC , L'INSTANT SMATCH , PORTO BELLO , WARSON , SHADOW , BLACK OUT


Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes, Société par actions simplifiée - 143 Boulevard Romain Rolland - 75014 - Paris - France - SIREN 331355263


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Tabac, manufacturé ou brut ; produits du tabac ; substituts du tabac non à usage médicinal ou thérapeutique ; cigarettes ; cigarillos ; cigares ; appareils de poche pour confectionner les cigarettes ; tubes à cigarettes ; filtres pour cigarettes ; papier à cigarettes ; cigarettes électroniques ; liquides pour les cigarettes électroniques ; allumettes et articles pour fumeurs.