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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes
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ROYALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROYALE
Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes, " Seita " (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98731065
Date de dépôt :
30/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2008

Présentation de la marque ROYALE

Déposée le 30 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROYALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-24 du 12 juin 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes domicilié(e) 53, quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Philippe CARRIERE Directeur Juridique - France.

La marque ROYALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98731065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROYALE est expirée depuis le 30 avril 2008.

Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes a également déposé les autres marques suivantes : POP , ROSSINI , TILT , LONE STAR , CUISINE PRATIC , L'INSTANT SMATCH , PORTO BELLO , WARSON , SHADOW , BLACK OUT


Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes, " Seita " (Société Anonyme) - 53, quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 - France


Jean-Philippe CARRIERE Directeur Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-42

Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24

Tabac et produits du tabac.