ROYALE
Présentation de la marque ROYALE
Déposée le 6 mars 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ROYALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ROYALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1397240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ROYALE arrivera à expiration en date du 6 mars 2027.
Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2006 n°2328789 - Publication au BOPI 2006-12-08
Renouvellement sans limitation n°2083113 - Publication au BOPI 1997-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32
Inscription le 16 novembre 2015 - Concession de licence n°657987 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-16
Inscription le 17 février 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°695185 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-02-17
Renouvellement sans limitation le 24 février 2017 n°2641616 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-24