Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes, (Seita), Société Anonyme
Numéro de dépôt :
95581690
Date de dépôt :
20/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2005
Présentation de la marque PRISMALLUMETTE
Déposée le 20 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRISMALLUMETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-35 du 1 septembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes domicilié(e) 53, quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Philippe CARRIERE - France.
La marque PRISMALLUMETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581690.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes, (Seita), Société Anonyme - 53, quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 - France
Jean-Philippe CARRIERE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08
Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35
Ecriteaux en carton, chevalets en carton pochettes en carton, étuis en carton Chevalets de réservations en carton avec pochette d'allumettes incorporée
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
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