Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NEWS
Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - Seita (SA)

Numéro de dépôt :
1200552
Date de dépôt :
22/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/02/2002
NEWS de Société Nationale d\'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - Seita

Présentation de la marque NEWS

Déposée le 22 février 1982 par la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - Seita auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NEWS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - Seita domicilié(e) 53, Quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2003249) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Isabelle DEMARQUAY domicilié(e) (dossier no 2003249) - France.

La marque NEWS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1200552.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NEWS est expirée depuis le 22 février 2002.

Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - Seita a également déposé les autres marques suivantes : POP , ROSSINI , TILT , LONE STAR , CUISINE PRATIC , L'INSTANT SMATCH , PORTO BELLO , WARSON , SHADOW , BLACK OUT


Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - Seita (SA) - 53, Quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2003249) - France


Madame Isabelle DEMARQUAY - (dossier no 2003249) - France


Renouvellement sans limitation le 26 mars 1992 n°2003249 - Publication au BOPI 1992-03-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-35

Inscription le 16 juin 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°64118 - Publication au BOPI 1992-06-16

Inscription le 13 avril 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°62095 - Publication au BOPI 1992-04-13

Tabac brut ou manufacturé;articles pour fumeurs; allumettes.