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Marques déposées par Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes

Numéro de dépôt :
93452604
Date de dépôt :
25/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2003

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 25 janvier 1993 par Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-10 du 12 mars 1993.

Le déposant est Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes, domicilié(e) (Seita) 53, quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Isabelle DEMARQUAY - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93452604.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 25 janvier 2003.

Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes a également déposé les autres marques suivantes : POP , ROSSINI , TILT , LONE STAR , CUISINE PRATIC , L'INSTANT SMATCH , PORTO BELLO , WARSON , SHADOW , BLACK OUT


Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - (Seita) 53, quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 - France


Isabelle DEMARQUAY - France


Inscription le 31 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°324272 - Publication au BOPI 2001-05-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-28

Publication - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1993-10

Allumettes