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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3901730
Date de dépôt :
01/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
01/03/2022
Marque figurative de Société Nationale d\'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 1 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-12 du 23 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes domicilié(e) 143 Boulevard Romain Rolland - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 355 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901730.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 1 mars 2022.

Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes a également déposé les autres marques suivantes : POP , ROSSINI , TILT , LONE STAR , CUISINE PRATIC , L'INSTANT SMATCH , PORTO BELLO , WARSON , SHADOW , BLACK OUT


Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes, Société par actions simplifiée - 143 Boulevard Romain Rolland - 75014 - PARIS - France - SIREN 331355263


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Tabac manufacturé ou brut ; produits du tabac ; cigarettes ; cigares ; substituts du tabac non à usage médicinal ou thérapeutique ; allumettes et articles pour fumeurs.