Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ILEA
Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes, (Seita) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99813076
Date de dépôt :
15/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ILEA

Déposée le 15 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ILEA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes domicilié(e) 53, quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Philippe CARRIERE Directeur Juridique - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 25 ans, la marque ILEA est expirée depuis le 15 septembre 2009.

Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes a également déposé les autres marques suivantes : POP , ROSSINI , TILT , LONE STAR , CUISINE PRATIC , L'INSTANT SMATCH , PORTO BELLO , WARSON , SHADOW , BLACK OUT


Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes, (Seita) Société Anonyme - 53, quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 - France


Jean-Philippe CARRIERE Directeur Juridique - France


Inscription le 4 mai 2000 - Renonciation totale n°299501 - Publication au BOPI 2000-05-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Tabac et produits du tabac à savoir cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à rouler, tabac à pipe.