Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes
Numéro de dépôt :
96651239
Date de dépôt :
15/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2006
Présentation de la marque FITS
Déposée le 15 novembre 1996 par Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-52 du 27 décembre 1996.
Le déposant est Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes, domicilié(e) 53, quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Philippe CARRIERE - France.
La marque FITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651239.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - 53, quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 - France
Jean-Philippe CARRIERE - France
Inscription le 31 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°324272 - Publication au BOPI 2001-05-31
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17
Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52
Bougies; bois de feu Torches pour l'éclairage Articles pour fumeurs non en métaux précieux
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
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