Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DIVA
Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes Seita Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1609226
Date de dépôt :
14/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/08/2010

Présentation de la marque DIVA

Déposée le 14 août 1990 par la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes Seita auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes Seita domicilié(e) 53 Quai d'Orsay, 75007 Paris (dossier no 2167560) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Philippe Carrière domicilié(e) (dossier no 2167560) - France.

La marque DIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1609226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DIVA est expirée depuis le 14 août 2010.

Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes Seita a également déposé les autres marques suivantes : POP , ROSSINI , TILT , LONE STAR , CUISINE PRATIC , L'INSTANT SMATCH , PORTO BELLO , WARSON , SHADOW , BLACK OUT


Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes Seita Société Anonyme - 53 Quai d'Orsay, 75007 Paris (dossier no 2167560) - France


Jean-Philippe Carrière - (dossier no 2167560) - France


Renouvellement sans limitation le 7 mars 2000 n°2167560 - Publication au BOPI 2000-03-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-03

Inscription le 31 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°324272 - Publication au BOPI 2001-05-31

Allumettes