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Marques déposées par Société Nationale d'Exploitation Industrielle
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DATA SET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DATA SET
Société Nationale d'Exploitation Industrielle

Numéro de dépôt :
1638169
Date de dépôt :
11/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/01/2011

Présentation de la marque DATA SET

Déposée le 11 janvier 1991 par Société Nationale d'Exploitation Industrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATA SET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Nationale d'Exploitation Industrielle, domicilié(e) des Tabacs et Allumettes-Seita-Société, Anonyme - 53 Quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2186598) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Laure de Thomasson domicilié(e) (dossier no 2186598) - France.

La marque DATA SET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1638169.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DATA SET est expirée depuis le 11 janvier 2011.

Société Nationale d'Exploitation Industrielle a également déposé les autres marques suivantes : POP , ROSSINI , TILT , LONE STAR , CUISINE PRATIC , L'INSTANT SMATCH , PORTO BELLO , WARSON , SHADOW , BLACK OUT


Société Nationale d'Exploitation Industrielle - des Tabacs et Allumettes-Seita-Société, Anonyme - 53 Quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2186598) - France


Anne-Laure de Thomasson - (dossier no 2186598) - France


Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2000 n°2186598 - Publication au BOPI 2000-11-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, les allumettes et les articles pour fumeurs