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Marques déposées par Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes
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CHATEAU LA GAULOISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA GAULOISE
Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes

Numéro de dépôt :
93466642
Date de dépôt :
29/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2003

Présentation de la marque CHATEAU LA GAULOISE

Déposée le 29 avril 1993 par Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LA GAULOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Le déposant est Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes, domicilié(e) 53, quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Isabelle DEMARQUAY - France.

La marque CHATEAU LA GAULOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA GAULOISE est expirée depuis le 29 avril 2003.

Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes a également déposé les autres marques suivantes : POP , ROSSINI , TILT , LONE STAR , CUISINE PRATIC , L'INSTANT SMATCH , PORTO BELLO , WARSON , SHADOW , BLACK OUT


Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes - 53, quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 - France


Isabelle DEMARQUAY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

Vins d'appellation d'origine.