Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes (SEITA) Société Anonyme
Numéro de dépôt :
1714024
Date de dépôt :
24/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/12/2011
Présentation de la marque BERGEFLOR
Déposée le 24 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes (SEITA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BERGEFLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France, 75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2208747) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, A.L. de THOMASSON SEITA Direction Juridique domicilié(e) (dossier no 2208747) - France.
La marque BERGEFLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1714024.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes (SEITA) Société Anonyme - 182/188 avenue de France, 75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2208747) - France
A.L. de THOMASSON SEITA Direction Juridique - (dossier no 2208747) - France
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2001 n°2208747 - Publication au BOPI 2001-10-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences et à l'agriculutre.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;extraits de tabac.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;semences, plantes et fleurs naturelles. Tabac, plantes de tabac et succédanés du tabac
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
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