Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPTEZ SUR TOUTE NOTRE ENERGIE
SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE Société anonyme

Numéro de dépôt :
3466151
Date de dépôt :
29/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2016
COMPTEZ SUR TOUTE NOTRE ENERGIE de SOCIETE NATIONALE D\'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE

Présentation de la marque COMPTEZ SUR TOUTE NOTRE ENERGIE

Déposée le 29 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTEZ SUR TOUTE NOTRE ENERGIE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE domicilié(e) 100 avenue Albert 1er,92503 RUEIL MALMAISON - 92503 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTEZ SUR TOUTE NOTRE ENERGIE est expirée depuis le 29 novembre 2016.

SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : CERCHAR , LA SNET , CERCHAR , ENERGETICIENS DE COEUR


SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE Société anonyme - 100 avenue Albert 1er,92503 RUEIL MALMAISON - 92503 - France


TMARK Conseils - 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-24

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; appareils pour le traitement des minerais ; balais de charbon (électricité) ; pompes centrifuges ; machines centrifugeuses ; extracteurs (mines) ; générateurs d'électricité, alimentateurs de chaudières de machines, alternateurs, chaudières de machines, réchauffeurs d'eau (parties de machines), turbines hydrauliques, turbines hydroélectriques, panneaux solaires.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation.

Services de construction, installation et réparation de centrales électriques ; construction, installation et réparation de centrales hydrauliques ; construction, installation et réparation de centrales à charbon ; construction, installation et réparation de parcs éoliens ; services de construction et de réparation d'installations génératrices d'électricité et de gaz, ainsi que d'extraction de charbon ; services de construction et de réparation de réseaux de distribution d'énergie électrique, de gaz et d'eau ; informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, démolition de constructions, construction d'usines ; services d'installation et de réparation d'appareils électriques, déparasitage d'installations électriques, installation, entretien et réparation de machines, nettoyage et réparation de chaudières, installation et réparation de chauffage.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; communication, transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web » ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit « Internet ».

Distribution de l'électricité ; distribution d'énergie ; informations en matière de distribution de l'électricité et de distribution d'énergie.

Traitement du charbon ; traitement de l'eau ; traitement du gaz et du charbon (transformation) ; informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement des déchets (transformation) ; incinération d'ordures.

Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir : expertises (travaux) d'ingénieurs ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de l'énergie et de l'électricité ; services d'analyse et de recherche industrielle dans le domaine de l'électricité et de l'énergie ; services d'analyse et de rercherche géologiques ; étude de projets techniques ; ingénierie ; prospection géologiques ; recherches géologiques ; expertises géologiques ; conseils en construction ; établissement de plans (construction) ; essai de matériaux ; contrôle de qualité ; concession de licences de propriété intellectuelle.