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Marques déposées par SOCIETE NATIONAL DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
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FERCAM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERCAM
SOCIETE NATIONAL DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1155006
Date de dépôt :
18/11/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
FERCAM de SOCIETE NATIONAL DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Présentation de la marque FERCAM

Déposée le 18 novembre 1980 par SOCIETE NATIONAL DES CHEMINS DE FER FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERCAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE NATIONAL DES CHEMINS DE FER FRANCAIS domicilié(e) 88, RUE SAINT LAZARE, (S.A.) 75009 PARIS. - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GERMAIN, MAUREAU ET MILLET. - France.

La marque FERCAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1155006.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque FERCAM est expirée depuis le 18 novembre 1990.


SOCIETE NATIONAL DES CHEMINS DE FER FRANCAIS - 88, RUE SAINT LAZARE, (S.A.) 75009 PARIS. - France


GERMAIN, MAUREAU ET MILLET. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-16

VEHICULES ET APPAREILS DE LOCOMOTION PAR TERRE, PAR AIR, OU PAR EAU ET NOTAMMENT DU MATERIEL FERROVIAIRE. SERVICES DE TRANSPORT ET D'ENTREPOT ET NOTAMMENT SERVICES DE LIVRAISON A DOMICILE AU MOYEN D'UN TRANSPORT PAR CAMIONS, COMBINE A UN TRANSPORT PRINCIPAL PAR WAGONS.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.