Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VERSAILLES
Numéro de dépôt :
1011975
Date de dépôt :
22/03/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque VERSAILLES
Déposée le 22 mars 1977 par SOCIETE N FROMENTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1011975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque VERSAILLES est expirée depuis le 22 mars 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-020