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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société N.A.F
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TRANS CASES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANS CASES
Société N.A.F (sarl)

Numéro de dépôt :
1669132
Date de dépôt :
04/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/06/2001
TRANS CASES de Société N.A.F

Présentation de la marque TRANS CASES

Déposée le 4 juin 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société N.A.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANS CASES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société N.A.F domicilié(e) zi de l'Ambrésis rue Jean Monet et rue Freyssinet, 77270 VILLEPARISIS - France.

La marque TRANS CASES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1669132.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS CASES est expirée depuis le 4 juin 2001.

Société N.A.F a également déposé les autres marques suivantes : PortaBag , MOBILCONFORT , BROADCAST SUPPORT , FLITEWARE , AUDIFLEX IN ANY INSTALLATION , HERMETYCASE , BESTSELLERS


Société N.A.F (sarl) - zi de l'Ambrésis rue Jean Monet et rue Freyssinet, 77270 VILLEPARISIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-47

Conditionnement de produits