Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Mieux être liberty santé sénior
Société Mutuelle Mieux Etre Société Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3408965
Date de dépôt :
06/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Mieux être liberty santé sénior de Société Mutuelle Mieux Etre Société Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque Mieux être liberty santé sénior

Déposée le 6 février 2006 par la société Société Mutuelle Mieux Etre Société Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mieux être liberty santé sénior »

Le déposant est la société Société Mutuelle Mieux Etre Société Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 171 Avenue Ledru Rollin,75544 PARIS Cedex 11 - 75544 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPSY-DCM Monsieur Jean-Claude DUCATTE domicilié(e) 242 Boulevard Jean Jaurès,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 44

Société Mutuelle Mieux Etre Société Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : Mieux être liberty santé junior


Société Mutuelle Mieux Etre Société Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 171 Avenue Ledru Rollin,75544 PARIS Cedex 11 - 75544 - France - SIREN 775659907


EPSY-DCM Monsieur Jean-Claude DUCATTE - 242 Boulevard Jean Jaurès,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France


Inscription le 10 octobre 2006 - Rejet total n°442091 - Publication au BOPI 2006-10-10

Publication - Publication le 17 mars 2006 au BOPI 2006-11

Assurances, opérations d'assurance et de réassurance, contrats et services d'assurances et de capitalisation, services de souscriptions d'assurances, assurances contre les accidents, assurances contre l'incendie, assurance maladie, assurance maritime, assurance sur la vie, assurance rapatriement, informations et consultations en matière d'assurances, mutuelles, services de caisses de paiement des retraites, caisses de prévoyance, courtage en matière d'assurances, prospection en matière d'assurances, services bancaires, affaires bancaires, affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, gestion d'actifs, cautions, émissions de chèques de voyage, consultations en matière financière et bancaire, services de financement, placements de fonds, crédit d'épargne, parrainage financier, estimations fiscales, agence immobilière, locations d'appartements, estimation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers. Communication par réseaux de fibres optiques, communication par terminaux d'ordinateurs, communication radiophonique, téléphonique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiophonie mobile, transmission par satellite, transmission de télécopies, service de transmissions d'informations par voie télématique, communications par terminaux d'ordinateurs, services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet, transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet, services téléphoniques, services de renseignements téléphoniques en matière d'assurances. Aide à l'accouchement, art dentaire, art vétérinaire, assistance médicale, services de banque de sang, chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de convalescence, dispensaires, services de fécondation in vitro, services de gardes-malades, maisons d'assistance (hospices), services hospitaliers, implantation de cheveux, services d'insémination artificielle, location d'installations sanitaires, maisons de repos, maisons médicalisées, service de manucure, massage, assistance médicale, services d'opticiens, pansage d'animaux, physiothérapie, service d'un psychologue, sanatoriums, service de santé, toilettage d'animaux.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.