Société Mutuelle Mieux Etre (SMME) Société d'Assurance relevant du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
95577736
Date de dépôt :
22/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2015
Présentation de la marque EPARGNE SANTE MIEUX ETRE
Déposée le 22 juin 1995 par la société Société Mutuelle Mieux Etre (SMME) Société d'Assurance relevant du Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EPARGNE SANTE MIEUX ETRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-31 du 4 août 1995.
Le déposant est la société Société Mutuelle Mieux Etre (SMME) Société d'Assurance relevant du Code de la Mutualité domicilié(e) 171 Avenue Ledru Rollin,75011 PARIS (dossier no 2285900) - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 907 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EPSY-DCM Monsieur Jean-Claude DUCATTE domicilié(e) 242 Boulevard Jean Jaurès,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2285900) - 92100 - France.
La marque EPARGNE SANTE MIEUX ETRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577736.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EPARGNE SANTE MIEUX ETRE est expirée depuis le 22 juin 2015.
Société Mutuelle Mieux Etre (SMME) Société d'Assurance relevant du Code de la Mutualité - 171 Avenue Ledru Rollin,75011 PARIS (dossier no 2285900) - 75011 - France - SIREN 775659907
EPSY-DCM Monsieur Jean-Claude DUCATTE - 242 Boulevard Jean Jaurès,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2285900) - 92100 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-52
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2005 n°2285900 - Publication au BOPI 2005-04-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-52
Inscription le 23 novembre 2004 - Changement de dénomination n°403047 - Publication au BOPI 2004-11-23
Inscription le 23 juillet 2008 - Changement de dénomination n°477857 - Publication au BOPI 2008-07-23
Inscription le 23 juillet 2008 - Changement de dénomination n°477867 - Publication au BOPI 2008-07-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-34
Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31
Conseils, information ou renseignement d'affaires, Gestion de fichiers informatiques, organisation d'exposition à but de publicité. indemnisation journalière en matière d'assurance, caisse de prévoyance, mutuelle d'assurance, Résidence immobilière de vacances ou de repos Communication par terminaux d'ordinateurs Distribution de revues et de journaux réservation sur place pour le voyage ou le spectacle Edition de livres, de revues, organisation et conduites de colloques, conférences, congrès Conseils en matière juridique, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires.Location saisonnière.Résidence de vacances
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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