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Marques déposées par la société Société MUTUELLE GENERALE FRANCAISE VIE Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le code des assurances
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PLANEAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLANEAC
Société MUTUELLE GENERALE FRANCAISE VIE Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
1233170
Date de dépôt :
14/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/04/1993

Présentation de la marque PLANEAC

Déposée le 14 avril 1983 par la société Société MUTUELLE GENERALE FRANCAISE VIE Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLANEAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Société MUTUELLE GENERALE FRANCAISE VIE Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le code des assurances domicilié(e) 20, rue Saint Bertrand, BP 279, 72006 LE MANS Cedex. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEMONNIER André - France.

La marque PLANEAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1233170.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLANEAC est expirée depuis le 14 avril 1993.

Société MUTUELLE GENERALE FRANCAISE VIE Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le code des assurances a également déposé les autres marques suivantes : PLENITUDE , V14 , M24 , KHEOPS , C24 , AIP , T100 T24


Société MUTUELLE GENERALE FRANCAISE VIE Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le code des assurances - 20, rue Saint Bertrand, BP 279, 72006 LE MANS Cedex. - France


LEMONNIER André - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-36

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