SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMAvie BTP
Numéro de dépôt :
4392828
Date de dépôt :
02/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2027
Présentation de la marque SMA VIE COURTAGE LA MAISON DU COURTAGE
Déposée par voie électronique le 2 octobre 2017 par SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMAvie BTP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMA VIE COURTAGE LA MAISON DU COURTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-43 du 27 octobre 2017.
Le déposant est SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMAvie BTP domicilié(e) 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SMA VIE COURTAGE LA MAISON DU COURTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4392828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMAvie BTP - 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France
INLEX IP EXPERTISE, Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Enregistrement avec modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Inscription le 27 février 2018 - Changement d'adresse n°717656 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, information et conseils commerciaux aux non professionnels de l'assurance, renseignements d'affaires ; études de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de tout produit sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; publicité notamment sous forme de parrainage ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; tous ces services ne s'appliquant pas à la distribution et à la fabrication de produits d'énergie solaire et au domaine du multimédia ;
Assurances; assurances de personnes ; assurances individuelles ; assurances collectives ; services de réassurances; services d’assurance-vie ; services de capitalisation ; services d’assurance santé ; Assurances prévoyance ; Caisse de prévoyance ; information, consultation et conseil en matière d'assurances et de réassurances ; expertise en matière d'assurances ; courtage en assurances et en réassurances ; services de souscription d'assurances ; services de financement et d'épargne ; affaires financières ; affaires monétaires ; opérations financières ; consultations et analyses en matière financière ; estimations financières (assurances, immobilier) ; informations financières ; parrainage financier ; placements de fonds, placements financiers ;
Organisation et conduite de formations; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de séminaires; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; services de conseils en formation, orientation et éducation en matière d’évaluation et de prévention des risques ; Edition de livres, de revues ; tous ces services ne s'appliquant pas à la distribution et à la fabrication de produits d'énergie solaire et au domaine du multimédia.
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