SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle
Numéro de dépôt :
4186541
Date de dépôt :
05/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/06/2025
Présentation de la marque SMA ASSISTANCE
Déposée le 5 juin 2015 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SMA ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP domicilié(e) 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 772 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme DELBECQ Clothilde domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.
La marque SMA ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4186541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle - 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684772
DS AVOCATS, Mme DELBECQ Clothilde - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Inscription le 27 février 2018 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°717655 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27
Assurances ; information, consultation et conseil en matière d'assurance et de prévoyance ; expertise en matière d'assurance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances ; affaires financières ; opérations financières ; information, consultations et conseils en matière financière ; estimations financières (assurance) ; estimations financières des coûts de réparation ; avances de fonds ; avances de fonds en cas de perte ou de vols de moyens de paiement ; remboursement, avance ou prise en charge de frais de réparation de véhicules, de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de transport, de recherche, de secours ; courtage en assurance ;
Services d'assistance en cas de panne de véhicules [réparation], l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
Service de transmission de messages, services de communication téléphonique ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
Services de transport ; services de rapatriement de personnes et de véhicules ; services d'assistance en cas de panne de véhicules [remorquage] ; accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de réservation et de mise à disposition de transports de personnes à savoir taxi, véhicule de location, ambulance, train, avion ; services de réservation de chauffeur ; services de transport médical ; services de rapatriement ou de transports de corps, services de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'expédition et de livraison de médicaments et de matériel médical, services d'expédition et de livraison de pièces détachées automobiles, services de livraison de repas à domicile, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
Service de réservation de logement temporaire, d'hôtel, de pension, à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
Services d'assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé, services médicaux, d'hygiène et de beauté, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence, services de conseils en matière de santé, service de garde malade, services d'aides ménagères ou d'auxiliaire de vie, services de réservation de place en milieu hospitalier, maison de repos ou de convalescence, informations médicales par téléphone, l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne à savoir mise à disposition de services de garde d'enfant, de gardiennage d'animaux, d'aides ménagères, accompagnement en société [personnes de compagnie], services d'assistance juridique, informations et conseils en matière juridique en particulier dans les domaines de la santé, de la fiscalité, de la vie familiale et socio-professionnelle, de la justice, de la retraite et de la consommation, l'ensemble des services précités étant à destination des particuliers et des professionnels bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au siège de leur entreprise, au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger.
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