Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RELAIS ENTREPRISE
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES, ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES

Numéro de dépôt :
1690653
Date de dépôt :
04/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/2001

Présentation de la marque RELAIS ENTREPRISE

Déposée le 4 février 1991 par SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RELAIS ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES, ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES, domicilié(e) 114, Avenue Emile Zola, 75739 Paris Cedex 15 - France.

La marque RELAIS ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RELAIS ENTREPRISE est expirée depuis le 4 février 2001.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : ELLES ASSURENT , BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE , SMA ASSISTANCE , BATIPREVOYANCE , BATIPLACEMENT MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATI PLUS , CROISSANCE 2000 , BATIPATRIMOINE


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES, ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES - 114, Avenue Emile Zola, 75739 Paris Cedex 15 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06

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