Marque renouvelée - Marque en vigueur

MULTICOMPTE
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
3591523
Date de dépôt :
29/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2028
MULTICOMPTE de SOCIETE MUTUELLE D\'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP

Présentation de la marque MULTICOMPTE

Déposée le 29 juillet 2008 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MULTICOMPTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-36 du 5 septembre 2008.

Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP domicilié(e) 8 rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 772 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MULTICOMPTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3591523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MULTICOMPTE arrivera à expiration en date du 29 juillet 2028.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP a également déposé les autres marques suivantes : ELLES ASSURENT , BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE , SMA ASSISTANCE , BATIPREVOYANCE , BATIPLACEMENT MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATI PLUS , CROISSANCE 2000 , BATIPATRIMOINE


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes - 8 rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684772


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36

Inscription le 27 février 2018 - Changement d'adresse n°717657 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27

Renouvellement sans limitation le 16 février 2018 n°2672773 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-02-16

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