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Marques déposées par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP
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BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
4151709
Date de dépôt :
27/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2025
BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE de SOCIETE MUTUELLE D\'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP

Présentation de la marque BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE

Déposée par voie électronique le 27 janvier 2015 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP domicilié(e) 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 772 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, Mlle Lucie DAMBREVILLE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE arrivera à expiration en date du 27 janvier 2025.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP a également déposé les autres marques suivantes : ELLES ASSURENT , BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE , SMA ASSISTANCE , BATIPREVOYANCE , BATIPLACEMENT MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATI PLUS , CROISSANCE 2000 , BATIPATRIMOINE


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles - 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684772


GEVERS FRANCE, Mlle Lucie DAMBREVILLE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Inscription le 27 février 2018 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°717658 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27

Assurances ; assurances de personnes ; assurances individuelles ; assurances collectives ; contrats d'assurance sur la vie ; contrats d'épargne par capitalisation ; information, consultation et conseil en matière d'assurances ; estimations financières (assurances) ; service de souscription de contrat d'assurance, de contrat d'assurance sur la vie et de contrat d'épargne par capitalisation ; expertise en matière d'assurances ; service de financement et d'épargne ; conseil et placements en valeurs mobilières ; affaires financières ; information en matière financière ; consultation en matière financière ; opérations financières ; placements financiers ; parrainage financier.