Marque renouvelée - Marque en vigueur

BATIRETRAITE
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP, Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
1736595
Date de dépôt :
27/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2029

Présentation de la marque BATIRETRAITE

Déposée le 27 février 1989 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATIRETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP domicilié(e) 8 rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 772 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque BATIRETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1736595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BATIRETRAITE arrivera à expiration en date du 27 février 2029.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP a également déposé les autres marques suivantes : ELLES ASSURENT , BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE , SMA ASSISTANCE , BATIPREVOYANCE , BATIPLACEMENT MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATI PLUS , CROISSANCE 2000 , BATIPATRIMOINE


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP, Société d'assurances mutuelles - 8 rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684772


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 23 février 2009 n°2399221 - Publication au BOPI 2009-02-23

Renouvellement sans limitation n°2125681 - Publication au BOPI 1998-47

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-17

Inscription le 27 février 2018 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°717658 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2018 n°2699721 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2018-12-04

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