BATIRENDEMENT
Présentation de la marque BATIRENDEMENT
Déposée le 6 octobre 1993 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATIRENDEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-46 du 19 novembre 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BATIRENDEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BATIRENDEMENT est expirée depuis le 6 octobre 2023.
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2003 n°2245835 - Publication au BOPI 2003-07-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-12
Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46
Inscription le 23 septembre 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°609338 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-23
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2013 n°2540155 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-09-27
Inscription le 27 février 2018 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°717658 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27