Marque enregistrée - Marque en vigueur

BATIPROTECTION
SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMAvie BTP

Numéro de dépôt :
4464127
Date de dépôt :
25/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/06/2028
BATIPROTECTION de SOCIETE MUTUELLE D\' ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMAvie BTP

Présentation de la marque BATIPROTECTION

Déposée par voie électronique le 25 juin 2018 par SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMAvie BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATIPROTECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMAvie BTP domicilié(e) 8 rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque BATIPROTECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIPROTECTION arrivera à expiration en date du 25 juin 2028.

SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMAvie BTP a également déposé les autres marques suivantes : ELLES ASSURENT , BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE , SMA ASSISTANCE , BATIPREVOYANCE , BATIPLACEMENT MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATI PLUS , BATICAPITAL , BATIRETRAITE INITIATIVE


SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMAvie BTP - 8 rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Assurances; Contrats d'assurance sur la vie; Contrats d'assurance de personnes; Courtage en assurance; Consultation, information et conseils en matière d'assurance; Assurance prévoyance ; Services de caisses de prévoyance ; Affaires financières ; Service de financement et d'épargne; Consultation, information et conseils en matière financière; Placements financiers; Opérations financières ; Parrainage financier.