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Marques déposées par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP
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BATIPROJET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATIPROJET
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
3908015
Date de dépôt :
26/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
26/03/2022
BATIPROJET de SOCIETE MUTUELLE D\'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP

Présentation de la marque BATIPROJET

Déposée le 26 mars 2012 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BATIPROJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP domicilié(e) 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 772 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque BATIPROJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIPROJET est expirée depuis le 26 mars 2022.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP a également déposé les autres marques suivantes : ELLES ASSURENT , BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE , SMA ASSISTANCE , BATIPREVOYANCE , BATIPLACEMENT MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATI PLUS , CROISSANCE 2000 , BATIPATRIMOINE


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), société d'assurances mutuelles - 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684772


GEVERS FRANCE - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Inscription le 27 février 2018 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°717658 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27

Assurances ; contrats d'assurances sur la vie ; contrats d'assurance de personnes ; courtage en assurances ; consultation et information en matière d'assurance ; service de financement et d'épargne ; informations en matière financière ; conseil et placement en valeurs ; opérations financières.