Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
/
BATIPREVOYANCE INITIATIVE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BATIPREVOYANCE INITIATIVE
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMAVIE BTP, Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle

Numéro de dépôt :
94537762
Date de dépôt :
26/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2024

Présentation de la marque BATIPREVOYANCE INITIATIVE

Déposée le 26 septembre 1994 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATIPREVOYANCE INITIATIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS domicilié(e) 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 772 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, Mme CAZAUX Sylvie domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque BATIPREVOYANCE INITIATIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BATIPREVOYANCE INITIATIVE est expirée depuis le 26 septembre 2024.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : ELLES ASSURENT , BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE , SMA ASSISTANCE , BATIPREVOYANCE , BATIPLACEMENT MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATI PLUS , CROISSANCE 2000 , BATIPATRIMOINE


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMAVIE BTP, Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle - 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684772


GEVERS FRANCE, Mme CAZAUX Sylvie - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 3 juin 2004 n°2266194 - Publication au BOPI 2004-06-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-17

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2014 n°2568015 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-25

Inscription le 27 février 2018 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°717655 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27

Contrat d'assurance sur la vie