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Marques déposées par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP
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BATIPREVOYANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BATIPREVOYANCE
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP, Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
1575748
Date de dépôt :
16/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/02/2030

Présentation de la marque BATIPREVOYANCE

Déposée le 16 février 1990 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATIPREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP domicilié(e) 8 rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 772 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque BATIPREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1575748.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BATIPREVOYANCE arrivera à expiration en date du 16 février 2030.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP a également déposé les autres marques suivantes : ELLES ASSURENT , BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE , SMA ASSISTANCE , BATIPLACEMENT MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATI PLUS , CROISSANCE 2000 , BATIPATRIMOINE , BATICAPITAL


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP, Société d'assurances mutuelles - 8 rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684772


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-30

Renouvellement sans limitation le 11 février 2000 n°2164723 - Publication au BOPI 2000-02-11

Renouvellement sans limitation le 4 février 2010 n°2430140 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-04

Inscription le 27 février 2018 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°717658 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2019 n°2728631 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-18

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