BATIPLACEMENT MULTICOMPTE
Présentation de la marque BATIPLACEMENT MULTICOMPTE
Déposée par voie électronique le 17 octobre 2013 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATIPLACEMENT MULTICOMPTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BATIPLACEMENT MULTICOMPTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIPLACEMENT MULTICOMPTE est expirée depuis le 17 octobre 2023.
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Inscription le 27 février 2018 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°717658 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27