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Marques déposées par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP
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BATICAPITAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BATICAPITAL
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP, Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
3674712
Date de dépôt :
08/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/09/2029
BATICAPITAL de SOCIETE MUTUELLE D\'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP

Présentation de la marque BATICAPITAL

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2009 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATICAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-42 du 16 octobre 2009.

Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP domicilié(e) 8 rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 772 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque BATICAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3674712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATICAPITAL arrivera à expiration en date du 8 septembre 2029.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP a également déposé les autres marques suivantes : ELLES ASSURENT , BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE , SMA ASSISTANCE , BATIPREVOYANCE , BATIPLACEMENT MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATI PLUS , CROISSANCE 2000 , BATIPATRIMOINE


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP, Société d'assurances mutuelles - 8 rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684772


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Inscription le 27 février 2018 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°717658 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2019 n°2718869 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-21

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