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Marques déposées par la société Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP
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BATISUCCESSION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BATISUCCESSION
Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP), société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
1690652
Date de dépôt :
04/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/2021

Présentation de la marque BATISUCCESSION

Déposée le 4 février 1991 par la société Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATISUCCESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP domicilié(e) 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 772 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & BONNETAT domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque BATISUCCESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690652.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BATISUCCESSION est expirée depuis le 4 février 2021.

Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP a également déposé les autres marques suivantes : BATIRELAIS , MON ASSURANCE Emprunteur – Bonus Remboursement L'assurance des investisseurs , MON ASSURANCE Emprunteur L'assurance des investisseurs , SMAVIE COURTAGE


Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP), société d'assurances mutuelles - 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684772


BLOCH & BONNETAT - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2000 n°2185959 - Publication au BOPI 2000-11-17

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2010 n°2457271 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2010-12-10

Errata sur les renouvellements - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2011 n°2474389 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-06-29

Inscription le 7 septembre 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°557342 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-09-07

Inscription le 27 février 2018 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°717658 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27

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