SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle
Numéro de dépôt :
4096133
Date de dépôt :
05/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2024
Présentation de la marque SMA SERVICES
Déposée par voie électronique le 5 juin 2014 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMA SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP domicilié(e) 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.
La marque SMA SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096133.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle - 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684764
DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05
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Assurances ; assurances de personnes ; assurances incendie-accidents-risques divers ; services de réassurances ; information, consultation et conseil en matière d'assurances et de réassurances ; expertise en matière d'assurances ; courtage en assurances et en réassurances ; services de souscription d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; opérations financières ; consultations et analyses en matière financière ; estimations financières (assurances, immobilier) ; informations financières ; parrainage financier ; placements de fonds ; placements financiers.
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