Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMA QUALITÉ & SATISFACTION CLIENT
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle

Numéro de dépôt :
4124546
Date de dépôt :
09/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2024
SMA QUALITÉ & SATISFACTION CLIENT de SOCIETE MUTUELLE D\'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP

Présentation de la marque SMA QUALITÉ & SATISFACTION CLIENT

Déposée le 9 octobre 2014 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SMA QUALITÉ & SATISFACTION CLIENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-44 du 31 octobre 2014.

Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP domicilié(e) 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Clothilde DELBECQ, DS AVOCATS domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.

La marque SMA QUALITÉ & SATISFACTION CLIENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4124546.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMA QUALITÉ & SATISFACTION CLIENT est expirée depuis le 9 octobre 2024.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP a également déposé les autres marques suivantes : RENO SURE , CAP 2000 , DELTA CHANTIER , SAGEBAT , SMA COURTAGE , SMA Course au large , SMA Course au large , SMA Musicales , ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN , ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN !


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle - 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684764


Maître Clothilde DELBECQ, DS AVOCATS - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, informations et conseils commerciaux aux non professionnels de l'assurance, renseignements d'affaires ; études de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produit sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; publicité notamment sous forme de parrainage ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques.

Assurances ; information, consultation et conseil en matière d'assurances et de réassurances ; expertise en matière d'assurances ; affaires financières ; information, consultation et conseil en matière financière.

Services d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées dans un référentiel dans le domaine de la qualité de la relation clientèle ; services d'information dans le domaine de l'évaluation (audit) de la qualité de la relation clientèle ; établissement et rédaction de standards et de référentiels dans le domaine de l'évaluation (audit) de la qualité de la relation clientèle.