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Marques déposées par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP
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SMA MÉCÉNAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMA MÉCÉNAT
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
4242312
Date de dépôt :
21/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2026
SMA MÉCÉNAT de SOCIETE MUTUELLE D\'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP

Présentation de la marque SMA MÉCÉNAT

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2016 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMA MÉCÉNAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.

Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP domicilié(e) 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. JULIE DULMAN domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque SMA MÉCÉNAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMA MÉCÉNAT arrivera à expiration en date du 21 janvier 2026.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP a également déposé les autres marques suivantes : RENO SURE , CAP 2000 , DELTA CHANTIER , SAGEBAT , SMA COURTAGE , SMA Course au large , SMA Course au large , SMA Musicales , ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN , ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN !


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables - 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684764


INLEX IP EXPERTISE, Mme. JULIE DULMAN - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents / organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité notamment sous forme de parrainage ;

Assurances ; affaires financières ; opérations financières ; consultations, informations et analyses en matière financière ; mécénat et parrainage financier ; collectes de bienfaisance ; placements de fonds ; placements financiers ;

Activités culturelles ; information en matière culturelle ; divertissement ; édition de livres, revues ; publication de livres, revues ; organisation de jeux et concours à des fins culturelles, éducatives ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ou séminaires (ces services ne s'appliquant pas à la distribution et à la fabrication de produits d'énergie solaire) ; organisation de concerts ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de manifestations éducatives, sportives, culturelles et de divertissement ; production musicale ; production de spectacles ; projection de film ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables.