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Marques déposées par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP
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SMA'ART
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMA'ART
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle

Numéro de dépôt :
4213097
Date de dépôt :
28/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/09/2025
SMA\'ART de SOCIETE MUTUELLE D\'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP

Présentation de la marque SMA'ART

Déposée le 28 septembre 2015 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SMA'ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-43 du 23 octobre 2015.

Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP domicilié(e) 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme DELBECQ Clothilde domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.

La marque SMA'ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMA'ART arrivera à expiration en date du 28 septembre 2025.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP a également déposé les autres marques suivantes : RENO SURE , CAP 2000 , DELTA CHANTIER , SAGEBAT , SMA COURTAGE , SMA Course au large , SMA Course au large , SMA Musicales , ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN , ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN !


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle - 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684764


DS AVOCATS, Mme DELBECQ Clothilde - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Inscription le 26 janvier 2016 - Retrait partiel n°661551 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-26

Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Affiches ; albums ; cartes ; livres ; reproduction de peintures (oeuvres d'art) ; objets d'art gravés ou lithographiés ; maquettes d'architectures ; tableaux [peintures] encadrés ou non ; dessins ; gravures ; aquarelles ; photographies [imprimées] ; journaux ; prospectus ; brochures ; imprimés ; livrets ; manuels ; tracts ; calendriers ; instruments d'écriture ; stylos ; crayons ;

Assurances ; informations, consultations et conseils en matière d'assurances, de retraite, de prévoyance et d'épargne ; gestion de contrats d'assurance ; service de caisse de prévoyance ; services financiers en matière de retraite ; affaires financières ; opérations financières ; consultations, informations et analyses en matière financière ; estimations financières (assurances, immobilier) ; mécénat et parrainage financier ; collectes de bienfaisance ; placements de fonds ; placements financiers ; services de financement ; tous ces services ne s'appliquant pas au domaine automobile ;

Activités culturelles ; information en matière culturelle ; divertissement ; édition de livres, revues ; publication de livres, revues ; organisation de jeux ; organisation de concours à des fins culturelles, éducatives ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de manifestations éducatives, sportives, culturelles et de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ou séminaires (ces services ne s'appliquant pas à la distribution et à la fabrication de produits d'energie solaire).