SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), société d'assurances mutuelles
Numéro de dépôt :
4040976
Date de dépôt :
18/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/10/2023
Présentation de la marque SMA
Déposée le 18 octobre 2013 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP domicilié(e) 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque SMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), société d'assurances mutuelles - 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684764
GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Inscription le 10 août 2017 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°706135 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-10
Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; information et conseils commerciaux aux non professionnels de l'assurance ; renseignements d'affaires ; études de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de tout produit sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; publicité notamment sous forme de parrainage ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; tous ces services ne s'appliquent pas aux domaines de l'énergie solaire et du multimédia ;
Assurances ; assurances de personnes ; assurances incendie-accidents-risques divers ; services de réassurances ; information, consultation et conseil en matière d'assurances et de réassurances ; expertise en matière d'assurances ; courtage en assurances et en réassurances ; services de souscription d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; opérations financières ; consultations et analyses en matière financière ; estimations financières (assurances, immobilier) ; informations financières ; parrainage financier ; placements de fonds, placements financiers ;
Construction d'ouvrages de bâtiment et d'ouvrages de travaux publics ; rénovation (construction) dans le domaine de la rénovation énergétique et des travaux d'amélioration des performances énergétiques ; informations et conseils en matière de construction ; informations et conseils en matière de construction dans le domaine du bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction dans le domaine de la rénovation énergétique et des travaux d'amélioration des performances énergétiques ; supervision (direction) de travaux de construction et bâtiment et de travaux publics ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; estimations financières (devis) des coûts de réparation ; construction navale ; tous ces services ne s'appliquent pas aux domaines de l'énergie solaire et du multimédia ;
Organisation et conduite de formations ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; conseil en matière d'évaluation et de prévention des risques (formation, initiation, orientation, éducation) ; édition de livres, de revues ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; tous ces services ne s'appliquent pas aux domaines de l'énergie solaire et du multimédia.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SMA"
