SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de dépôt :
4037150
Date de dépôt :
03/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/10/2023
Présentation de la marque SMA
Déposée le 3 octobre 2013 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP domicilié(e) 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque SMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037150.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurances mutuelles - 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684764
GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Inscription le 28 décembre 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°691777 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-28
Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; information et conseils commerciaux aux non professionnels de l'assurance ; renseignements d'affaires ; études de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de tout produit sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; publicité notamment sous forme de parrainage ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; tous ces services ne s'appliquent pas aux domaines de l'énergie solaire et du multimédia ;
Assurances ; assurances de personnes ; assurances incendie-accidents-risques divers ; services de réassurances ; information, consultation et conseil en matière d'assurances et de réassurances ; expertise en matière d'assurances ; courtage en assurances et en réassurances ; services de souscription d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; opérations financières ; consultations et analyses en matière financière ; estimations financières (assurances, immobilier) ; informations financières ; parrainage financier ; placements de fonds ; placements financiers ;
Construction d'ouvrages de bâtiment et d'ouvrages de travaux publics ; rénovation énergétique et des travaux d'amélioration des performances énergétiques ; informations et conseils en matière de construction ; informations et conseils en matière de construction dans le domaine du bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction dans le domaine de la rénovation énergétique et des travaux d'amélioration des performances énergétiques ; supervision (direction) de travaux de construction et bâtiment et de travaux publics ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; estimations financières (devis) des coûts de réparation ; construction navale ; tous ces services ne s'appliquent pas aux domaines de l'énergie solaire et du multimédia ;
Organisation et conduite de formations ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; conseil en matière d'évaluation et de prévention des risques (formation, initiation, orientation, éducation) ; édition de livres, de revues ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; tous ces services ne s'appliquent pas aux domaines de l'énergie solaire et du multimédia.
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