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Marques déposées par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP
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GLOBAL CONSTRUCTEUR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GLOBAL CONSTRUCTEUR
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle

Numéro de dépôt :
4141814
Date de dépôt :
15/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/12/2024
GLOBAL CONSTRUCTEUR de SOCIETE MUTUELLE D\'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP

Présentation de la marque GLOBAL CONSTRUCTEUR

Déposée par voie électronique le 15 décembre 2014 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GLOBAL CONSTRUCTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP domicilié(e) 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.

La marque GLOBAL CONSTRUCTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GLOBAL CONSTRUCTEUR arrivera à expiration en date du 15 décembre 2024.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP a également déposé les autres marques suivantes : RENO SURE , CAP 2000 , DELTA CHANTIER , SAGEBAT , SMA COURTAGE , SMA Course au large , SMA Course au large , SMA Musicales , ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN , ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN !


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle - 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684764


DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Assurances ; Assurances pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics ; Assurances incendie-accidents-risques divers ; Assurances responsabilité civile ; Assurances dommages ; Services de réassurances ; Information, consultation et conseil en matière d'assurance et de réassurance ; expertise en matière d'assurance ; courtage en assurance et en réassurance ; services de souscription d'assurance ; affaires financières ; opérations financières ; consultations et analyses en matière financière ; estimations financières (assurances) ; informations financières ; parrainage financier ;

Construction d'ouvrages de bâtiment et d'ouvrages de travaux publics ; rénovation (construction) dans le domaine de la rénovation énergétique et des travaux d'amélioration des performances énergétiques ; supervision (direction) de travaux de construction et bâtiment et de travaux publics ; Informations et conseils en matière de construction dans le domaine du bâtiment et des travaux publics ; informations et conseils en matière de construction dans le domaine de la rénovation énergétique et des travaux d'amélioration des performances énergétiques ; estimations financières (devis) des coûts de réparation.