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Marques déposées par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP
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EXCELLENCE SMA FONDATION D ENTREPRISE DES METIERS DU BTP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXCELLENCE SMA FONDATION D ENTREPRISE DES METIERS DU BTP
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle

Numéro de dépôt :
4124558
Date de dépôt :
09/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2024
EXCELLENCE SMA FONDATION D ENTREPRISE DES METIERS DU BTP de SOCIETE MUTUELLE D\'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP

Présentation de la marque EXCELLENCE SMA FONDATION D ENTREPRISE DES METIERS DU BTP

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2014 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXCELLENCE SMA FONDATION D ENTREPRISE DES METIERS DU BTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-44 du 31 octobre 2014.

Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP domicilié(e) 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.

La marque EXCELLENCE SMA FONDATION D ENTREPRISE DES METIERS DU BTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4124558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCELLENCE SMA FONDATION D ENTREPRISE DES METIERS DU BTP est expirée depuis le 9 octobre 2024.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP a également déposé les autres marques suivantes : RENO SURE , CAP 2000 , DELTA CHANTIER , SAGEBAT , SMA COURTAGE , SMA Course au large , SMA Course au large , SMA Musicales , ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN , ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN !


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle - 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684764


DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Enregistrement sans modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Publicité ; relations publiques ; reproduction de documents ;

Assurances ; information, consultation et conseil en matière d'assurances et de réassurances ; expertise en matière d'assurances ; affaires financières ; information, consultation et conseil en matière financière ;

Construction ; réparation dans le domaine de la construction d'ouvrages de bâtiment et de travaux publics ; services d'installation dans le domaine de la construction d'ouvrages de bâtiment et de travaux publics ; tous ces services ne s'appliquant pas à la fabrication et à la distribution de produits d'énergie solaire ;

Organisation et conduite de formations ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; conseil en matière d'évaluation et de prévention des risques (formation, initiation, orientation, éducation) ; édition de livres, de revues ; divertissement ; tous ces services s'appliquant aux domaines des assurances, du bâtiment et des travaux publics et non à la fabrication et à la distribution de produits d'énergie solaire.