Marque enregistrée - Marque en vigueur

E-SMA
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle

Numéro de dépôt :
4207339
Date de dépôt :
04/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/09/2025
E-SMA de SOCIETE MUTUELLE D\'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP

Présentation de la marque E-SMA

Déposée par voie électronique le 4 septembre 2015 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E-SMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-39 du 25 septembre 2015.

Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP domicilié(e) 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.

La marque E-SMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-SMA arrivera à expiration en date du 4 septembre 2025.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP a également déposé les autres marques suivantes : RENO SURE , CAP 2000 , DELTA CHANTIER , SAGEBAT , SMA COURTAGE , SMA Course au large , SMA Course au large , SMA Musicales , ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN , ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN !


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle - 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684764


DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; estimations en affaires commerciales ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; information et conseils commerciaux aux non professionnels de l'assurance ; renseignements d'affaires ; études de marché ; présentation de tout produit sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; publicité notamment sous forme de parrainage ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; tous ces services s'appliquant au domaine de l'assurance et non aux domaines de l'aéronautique, de la fabrication et de la distribution de produits d'énergie solaire et du multimédia ;

Assurances ; assurances de personnes ; assurances incendie-accidents-risques divers ; services de réassurances ; information, consultation et conseil en matière d'assurances et de réassurances ; expertise en matière d'assurances ; courtage en assurances et en réassurances ; services de souscription d'assurances ; affaires financières ; opérations financières ; consultations et analyses en matière financière ; estimations financières (assurances) ; informations financières ; parrainage financier ; placements de fonds ; placements financiers ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations, de données, de messages et de fichiers numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des sites Web comprenant des informations et des services en matière d'assurances et en matière financière ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services téléphoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; tous ces services s'appliquant au domaine de l'assurance et non aux domaines de la fabrication et de la distribution de produits d'énergie solaire.