SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle
Numéro de dépôt :
4207339
Date de dépôt :
04/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/09/2025
Présentation de la marque E-SMA
Déposée par voie électronique le 4 septembre 2015 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « E-SMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-39 du 25 septembre 2015.
Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP domicilié(e) 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.
La marque E-SMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207339.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle - 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684764
DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; estimations en affaires commerciales ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; information et conseils commerciaux aux non professionnels de l'assurance ; renseignements d'affaires ; études de marché ; présentation de tout produit sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; publicité notamment sous forme de parrainage ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; tous ces services s'appliquant au domaine de l'assurance et non aux domaines de l'aéronautique, de la fabrication et de la distribution de produits d'énergie solaire et du multimédia ;
Assurances ; assurances de personnes ; assurances incendie-accidents-risques divers ; services de réassurances ; information, consultation et conseil en matière d'assurances et de réassurances ; expertise en matière d'assurances ; courtage en assurances et en réassurances ; services de souscription d'assurances ; affaires financières ; opérations financières ; consultations et analyses en matière financière ; estimations financières (assurances) ; informations financières ; parrainage financier ; placements de fonds ; placements financiers ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations, de données, de messages et de fichiers numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des sites Web comprenant des informations et des services en matière d'assurances et en matière financière ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services téléphoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; tous ces services s'appliquant au domaine de l'assurance et non aux domaines de la fabrication et de la distribution de produits d'énergie solaire.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "E-SMA"
