SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle
Numéro de dépôt :
4193908
Date de dépôt :
02/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2025
Présentation de la marque e-SMA
Déposée par voie électronique le 2 juillet 2015 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « e-SMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-30 du 24 juillet 2015.
Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP domicilié(e) 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.
La marque e-SMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4193908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle - 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684764
DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; estimations en affaires commerciales ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; information et conseils commerciaux aux non professionnels de l'assurance ; renseignements d'affaires ; études de marché ; présentation de tout produit sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; publicité notamment sous forme de parrainage ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; tous ces services s'appliquant au domaine de l'assurance et non aux domaines de l'aéronautique, de la fabrication et de la distribution de produits d'énergie solaire et du multimédia ;
Assurances ; assurances de personnes ; assurances incendie-accidents-risques divers ; services de réassurances ; information, consultation et conseil en matière d'assurances et de réassurances ; expertise en matière d'assurances ; courtage en assurances et en réassurances ; services de souscription d'assurances ; affaires financières ; opérations financières ; consultations et analyses en matière financière ; estimations financières (assurances) ; informations financières ; parrainage financier ; placements de fonds ; placements financiers ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations, de données, de messages et de fichiers numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des sites Web comprenant des informations et des services en matière d'assurances et en matière financière ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services téléphoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; tous ces services s'appliquant au domaine de l'assurance et non aux domaines de la fabrication et de la distribution de produits d'énergie solaire.
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